PREAMBULE
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.l'entreprise DAUSSION se reserve la possibilité de modifier a tout moment les presentes conditions generales de vente. COMMANDE Sauf convention particuliere et ecrite,toute commande doit etre passée par ecrit et faire l'objet d'une acceptation de l'entreprise DAUSSION .toutes modification ou resiliation de la commande demandée par l'acquereur devra etre formulée par ecrit avant l'expedition de la commande initiale et devra etre acceptée par l'entreprise DAUSSION.
OFFRES-PRIX-COMMANDES
Le tarif applicable a une commande ,susceptible d'evoluer a tout moment,est celui en vigueur a sa signature.le vendeur se reserve le droit de controler et limiter pour raisons objectives l'encours des comptes clients,et par voie de consequence de refuser d'enregistrer une commande ou d'annuler une commandes en cours.
ENLEVEMENT-LIVRAISON-RECLAMATION
pour les achats en magasins (enlevement par le client) les marchandises ne seront pas reprises, le vendeur est degagé de plein droit de toute obligation en matiere de delai,dans le cas ou les renseignements n'ont pas ete fournis en temps voulu par le client,et/ou la mise a disposition des produits n'a pas ete possible a la date prevue,du fait du clients ou d'un tiers, ces derniers n'ayant pas respecté leurs propres obligations. Le vendeur est, de la meme maniere degagé de plein droit en matiere de delai,dans le cas ou son fournisseur ne respecterait pas ses propres obligations.En ce cas,le client ne serait rechercher la responsabilité du vendeur,ni lui imputer aucune indemnité de quelque nature qu'elle soit. Pour les livraisons le client doit porter reclamation ou signaler toute non conformite ou defectuosité des produits dans les 48 heures de leur livraison. Passé ce delai , la responsabilité du vendeur ne saurait etre recherchée et la reprise totale ou partielle des elements de commande ne pourrait etre operee. En tout etat de cause aucun produit ne peut etre retourné au vendeur. De la meme maniere le client supporte seul les risques liés aux conditions d'accessibilité des livraisons . Le client reconnaît qu'en cas d'empechement de quelque nature qui priverait le dechargement dans des conditions idealeset securisees , par le vendeur ou son prestataire , il en supportera le cout integral
RESPONSABILITES , GARANTIES
le client est tenu de verifier la conformité des produits avec sa commande lors de la livraison en cas de defaut de conformité des produits prouvé par le client , le vendeur procedera au remplacement des produits ou leur remboursement si le remplacement est impossible . Aucun retour de produits ne pourra etre effectué sans le consentement du vendeur, ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance de responsabilité. Le vendeur ne saurait etre recherché au sens de sa responsabilité : -pour une mauvaise utilisation ou un entretien contraire aux regles du fournisseur -pour tout materiau utilisé a d'autres fins que celles de leur destination principale -en cas d'alteration de la qualité des produits ,posterieure a la livraison ou enlevement resultant de conditions atmospheriques particulieres,de transport, du stockage, des manutentions, de la mise en œuvre et du traitement realisé par le client, ou toute autre cause independante de la volonté du vendeur -pour une difference de teinte du produit final et celle présentee sur l'echantillon qui n'a qu'une valeur indicative, les couleurs des materiaux etant soumis a des variations inherentes a leur nature ou a leur usinage. Il est possible qu'une meme teinte presente des differences d'un produit a un autre. En consequence le vendeur n'assumera aucune responsabilité relative a d'eventuelles variations dans les teintes des materiaux vendus.
MESURES , ETUDES
Les relevés techniques , les mesures ou toutes les informations fournies par le client au vendeur lors de la commande ,engagent le client et exonerent le vendeur de toute responsabilité sur les eventuelles erreurs commises. De la meme maniere et dans le cadre de renseignements-conseils que le vendeur serait a meme de presenter au client a sa demande et qui demeurent indicatifs , en aucun cas,elles ne pourront permettre d'engager sa responsabilité.
FORCE MAJEURE
Toutes les commandes enregistrees comportent une reserve autorisant tant au profit du vendeur que du client , la suspension sans indemnités, des engagements pris , dans les cas suivants(liste non exshaustive) :greves,blocage des transport,tremblements de terre,incendies,intemperies,inondation...
RESERVE DE PROPRIETE
les produits objets des presentes,sont vendus avec une clause subordonnant expressement le transfert de leur propriete au paiement integral du prix en principal et accessoires. En consequence le client s'interdit formellement sous peine de dommages et interets de vendre les produits ou d'en disposer d'une maniere quelconque au profit d'un tiers avant le reglement de l'integralité des sommes dues.en cas de non paiement par le client de ses echeances,le vendeur sans perdre aucun autre de ses droits pourra 8 jours aprés une mise en demeure recommandée avec avis de reception sans effet ou sommation extrajudiciaire constater la resiliation de la vente de plein droit, et reprendre la marchandise aux frais et risques du client.
CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf conventions speciales , le client regle un acompte de 30% a la signature de la commande et le solde a l'enlevement ou a la livraison , par tout moyen de paiement adapté et convenu entre les parties. Le non reglement total ou partiel a la date convenue sans qu'un rappel soit necessaire, entraine l'exigibilité immediate de toutes les sommes dues, la perception de penalités fixees a trois foix le taux d'interet legal,majoré de 10 points de pourcentage outre 10% sur le montant total de la facture a titre d'interets conventionnels. L' absence de paiement des echeances permet au vendeur la suspension des commandes en cours ou a venir.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
en cas de contestation et sauf derogation a la seule prerogative du vendeur, le tribunal du siege social du vendeur est le seul competent, meme en cas de pluralité de defendeurs et nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions d'achat du client.